• Les droits des actionnaires-coopérateur.trice.s

    La coopérative QL Quartier Libre prévoit trois types de parts. Les parts A ("Les garants"), les parts B ("Les soutiens") et les parts C ("Les investisseurs" institutionnels), sans distinction en termes de droit de vote.
    Chaque catégorie est représentée au conseil d'administration suivant des règles simples énoncées dans les statuts de l'entreprise.

     

    Toute personne qui acquiert au minimum une part de type B de la coopérative QL Quartier Libre bénéficie d'un éventail de possibilités:

    • Déduire. A la faveur du Tax Shelter, vous pouvez déduire fiscalement 45 % du montant investi dans la coopérative si vous êtes belge et 18% si vous êtes français.e. Une attestation vous est envoyée pour être jointe à votre déclaration d’impôts.

    • Participer. Prendre part chaque année à notre assemblée générale, nous poser des questions et nous demander des comptes sur le fonctionnement de QL Quartier Libre.

    • Voter. Selon le principe “une personne = une voix”: que vous ayez acquis une seule part ou plusieurs, vous jouissez du même poids décisionnel lors des votes à l’assemblée générale.

    • Se faire élire. La possibilité de se présenter comme candidat au conseil d’administration, lors de son renouvellement.

    • S’engager. L’opportunité de s’engager de façon active dans la vie de QL comme bénévole, ou comme auteur.e, artiste, comme membre de la communauté de lecture de la maison d’édition...

    • Bénéficier. La possibilité de jouir de conditions préférentielles (réduction, événements...).

    Pour rappel, la loi du 11 juillet 2018 prévoit un régime de minimis pour les offres au public qui remplissent les conditions cumulatives suivantes
    > Le montant total annuel de l’offre est inférieur ou égal à 500.000 euros, calculé sur une période de douze mois ;
    > Chaque investisseur ne peut donner suite à l’offre au public que pour un montant maximal de 5.000 euros ;
     
    Comme dans toute coopérative, vous pouvez retirer votre part quand vous le voulez, sous certaines conditions, qui visent à ne pas mettre QL Quartier Libre en difficulté.
     
    Pour plus d'information: